Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.284.La réalisation du projet décrit par les plans de construction visés à l’article 939.282 doit commencer avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 212 631 et 1 212 632 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 310.